Le nouveau droit des sociétés est entré en vigueur en 2019 déjà. Parmi les réformes annoncées – et cela a une conséquence dans EQUISIS – la SPRL est devenue une société à responsabilité limitée (SRL), tandis que la SCRL fait place à la Société Coopérative (SC).
Les SPRL (SCRL) existantes ont légalement jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard pour adapter leurs statuts : dans la pratique, la notion de “capital” disparaît pour les SRL et les SC, au profit d’un “apport hors capital” : cela signifie pour ces entreprises que les comptes 10 de “capital” font désormais place à des comptes 110 “Apport disponible hors capital” et 111 “Apport indisponible hors capital”.
Que vous ayez déjà ou non acté devant notaire les changements de statut de votre SPRL ou SCRL, vous êtes tenus depuis le 1 janvier 2020 d’enregistrer une opération diverse dans Equisis afin de confirmer ce transfert, le compte de capital devant être définitivement clôturé (voir “liens utiles” ci-dessous pour plus de détails). Bien entendu, n’oubliez pas de commencer par modifier les libellés des comptes généraux concernés.
Quant aux sociétés à capital (principalement les SA), elles continueront à utiliser les comptes 100 “Capital” et 101 “Capital non appelé”.
Le plan comptable minimum normalisé (PCMN) tient d’ores et déjà compte de ces modifications. Du côté d’EQUISIS, c’est à partir de la version 4.1.49 que ces modifications ont été intégrées aux impressions comptables tels les comptes internes ou l’impression au format BNB.
Contactez-nous pour disposer de la version d’EQUISIS intégrant ces modifications.
Liens utiles :
https://www.cnc-cbn.be/fr/avis/passage-de-la-sprl-a-capital-a-la-srl-sans-capital
https://www.cnc-cbn.be/fr/avis/passage-de-la-societe-cooperative-a-capital-a-la-societe-sans-capital